**Toute offre devra être accompagnée de la déclaration du
vendeur signée. Voir certificat de localisation pour infos
sur les servitudes et empiétements. Si vous n'avez pas de
CCA, veuillez insérer la clause suivante en 12.1 de la PA:
Le COURTIER identifié à la clause 2.1 de la PA confirme
avoir procédé à la vérification d'identité de l'ACHETEUR
par le formulaire portant le VI-#_______ (Simplement
inscrire le # de la VI, elle n'a pas à être jointe à la PA)